Intervention de Rachel Mazuir

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de cette mission, c’est parce que les crédits de l’action n° 02 du programme 129, Coordination de la sécurité et de la défense, placé sous la responsabilité du Secrétaire général pour la défense et la sécurité nationale, connaissent une légère augmentation dans un budget général il est vrai très contraint. C’est donc une bonne nouvelle.

Cette action rassemble les crédits de nombreux organismes : le SGDSN, bien sûr, mais aussi l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI, le Groupement interministériel de contrôle, le GIC, et l’Institut des hautes études de défense nationale, l’IHEDN, ainsi que l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, l’INHESJ. Mes observations porteront sur certains d’entre eux.

Le Groupement interministériel de contrôle est devenu le pivot interministériel de gestion de l’ensemble des techniques de renseignement. L’usage de nouvelles techniques, mais surtout la lutte contre le terrorisme entraîne une intensification significative de son activité. Le GIC doit en conséquence poursuivre sa transformation et sa montée en puissance. Son schéma d’emploi a été revu à la hausse et ses effectifs devraient atteindre 243 équivalents temps plein travaillé en 2020 ; le processus se déroule tout à fait normalement.

L’effort budgétaire est maintenu. La commission avait appelé l’attention du Premier ministre sur la nécessité de veiller au bon dimensionnement du GIC pour une mise en œuvre efficace de la loi. Nous saluons cet effort, mais nous réitérons cet appel à la vigilance, notamment sur le volet « investissements », car le GIC doit équiper ses infrastructures pour accueillir ses personnels – des problèmes immobiliers se posent actuellement –, et les exploitants des services, tout en continuant à développer les systèmes qui assurent la conservation et la traçabilité des données.

Deuxièmement, la diminution, si légère soit-elle, des fonds spéciaux après un ajustement sensible en 2017 reste préoccupante. Leur progression devrait accompagner la montée en puissance des services de renseignement, fortement sollicités, vous vous en doutez, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il s’agit d’une recommandation formulée par la commission parlementaire de vérification des fonds spéciaux, elle est donc d’importance. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous assurer que l’exercice 2018 constituera une simple interruption conjoncturelle dans le processus de sincérisation de ces crédits et que l’objectif demeure bien de fixer la dotation à hauteur des moyens nécessaires et prévisibles des services ?

Troisièmement, enfin, les subventions destinées à l’IHEDN et à l’INHESJ sont maintenues à hauteur de 13, 8 millions d'euros, après plusieurs années de diminution. Cela devrait constituer le socle minimal permettant le développement de leurs activités, notamment celles qui sont susceptibles de produire des ressources propres. Toutefois, le plafonnement des emplois constitue un frein à la réalisation de cet objectif ; un assouplissement paraît nécessaire. Est-ce envisageable ? La mutualisation des moyens et le développement de synergies entre les deux établissements désormais presque installés sur le site de l’École militaire restent un objectif à parfaire.

Nous saluons à cette occasion la démarche de l’INHESJ, qui aura mené de front, en 2017, la rédaction d’un nouveau plan stratégique et la négociation d’un contrat d’objectifs et de performances avec l’État. Nous nous étonnons toutefois du retard pris dans la rédaction du contrat d’objectifs et de performances de l’IHEDN. Quand sera-t-il soumis au conseil d’administration ?