Intervention de Jean-Pierre Sueur

Vous me rétorquerez que les crédits augmentent cette année de 3 millions d’euros. Avec la commission des lois, je soutiens cette augmentation, car elle s’explique exclusivement par des questions de sécurité qui sont dirimantes. Il est très important que les contacts entre l’Élysée et l’ensemble des chefs d’États étrangers soient sécurisés et que, en tout lieu du globe, le chef de l’État puisse avoir des relations avec les forces stratégiques et avec les armées.

Vous le savez, une guerre considérable sévit sur la planète dans le domaine du cryptage et du décryptage. À cet égard, les décisions qui ont été prises, et qui figurent dans le rapport, m’apparaissent absolument responsables et nécessaires. C’est pourquoi nous soutenons le budget de l’Élysée et son augmentation, étant entendu que, dans d’autres domaines, la maîtrise des dépenses se poursuit.

Le budget des assemblées parlementaires reste stable en euros courants, eu égard au fait que chaque assemblée doit faire appel à ce que l’on appelle ses « disponibilités », c'est-à-dire aux réserves, ce qui n’est pas une solution pérenne.

Quant au budget du Conseil constitutionnel, Mme Lavarde l’a dit, il est pratiquement constant par rapport à l’antépénultième exercice. Cette année a été marquée par trois élections nationales – l’élection présidentielle, les élections législatives et les élections sénatoriales –, lesquelles ont entraîné des dépenses qui n’auront pas lieu en 2018.

Le président du Conseil constitutionnel a développé les relations internationales, notamment avec les pays francophones, la Cour constitutionnelle allemande et les pays de l’Europe du Sud. Nous soutenons ces actions, ainsi que tous les efforts visant à mieux faire connaître l’action du Conseil constitutionnel et l’accès au droit, notamment auprès des jeunes. Nous insistons toutefois sur le fait que ces actions doivent s’inscrire dans le respect du principe de maîtrise des dépenses.

Enfin, monsieur le président, pour ce qui est de la Cour de justice de la République, j’espère que bientôt nous n’en parlerons plus, parce que l’on aura trouvé un meilleur dispositif. Accessoirement, j’indique que le coût des locaux de cette institution reste important.

Mes chers collègues, je n’ai dépassé que très modérément