Intervention de Elisabeth Doineau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous sortons de l’examen du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale du Gouvernement avec des satisfactions, mais aussi quelques oppositions. Les discussions sur la mission « Santé » du projet de loi de finances se dérouleront sensiblement dans le même esprit pour le groupe Union Centriste.

Aujourd’hui, si nos débats portent sur des montants financiers sans commune mesure avec ceux qui ont été discutés au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il n’en demeure pas moins que le programme 204 relatif à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l’offre de soins et le programme 183 relatif à la protection maladie continuent de jouer un rôle important en matière de santé publique.

Malgré une enveloppe restreinte, les moyens consacrés à la mission « Santé » augmentent de manière significative en 2018 – 12% – et dépassent 1, 4 milliard d’euros en autorisations d’engagement. Cette hausse globale marque des situations contrastées au sein de chacun des programmes.

Le programme 204, qui représente le tiers des dépenses de la mission, voit son périmètre d’action évoluer au gré des projets de loi de finances. Le nombre d’acteurs financés par l’État ne cesse de diminuer, soit du fait de transferts vers l’assurance maladie, soit par fusion des établissements. L’Agence de biomédecine et l’École des hautes études en santé publique opèrent la bascule cette année. Attention à ne pas déséquilibrer durablement cette mission !

Le nombre d’opérateurs sanitaires est divisé par deux en un an, notamment grâce à la création de l’Agence nationale de santé publique, l’ANSP, qui résulte de la fusion de trois établissements. Ce travail de simplification était attendu et semble opérant. Je m’en réjouis.

L’augmentation des crédits du programme en charge de la prévention est une bonne nouvelle, quatre ans après sa dernière hausse. Mais elle doit être relativisée, puisqu’elle vise essentiellement à financer le dispositif d’indemnisation des dommages imputables à la Dépakine.

Mme la ministre des solidarités et de la santé milite pour passer de la logique de parcours de soins à celle de parcours de santé. Je partage pleinement cette analyse. Nous devons quitter le « tout-curatif » et investir massivement dans la prévention. Aussi, je m’inquiète que les crédits ne soient plus sanctuarisés. L’Agence nationale de santé publique doit s’imposer comme un acteur clef dans ce domaine.

Enfin, il y a deux ans, je dénonçais la réduction dangereuse du fonds de roulement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, alors que, dans le même temps, elle montait en compétence. Je salue donc la décision d’augmenter les crédits versés à l’ANSM.

J’en viens maintenant au programme 183 « Protection maladie », dont 99 % des crédits sont consommés par l’aide médicale d’État.

Je remercie la ministre des solidarités et de la santé d’avoir rappelé avec force que l’AME est une nécessité – Michel Amiel vient également de le faire.

C’est une nécessité de trois points de vue : humanitaire d’abord – quel médecin peut refuser de soigner un patient quel qu’il soit ? – ; sanitaire ensuite, pour éviter que des affections contagieuses ne s’étendent ; économique enfin, car plus une maladie est traitée précocement, moins elle coûte à la société.

L’AME est donc nécessaire, mais doit-on pour autant s’interdire de discuter de son fonctionnement et de son financement ? Non ! En effet, ses dépenses ont irrémédiablement progressé entre 2009 et 2016 – 40 % de hausse – et les crédits budgétaires ont fait l’objet d’une sous-évaluation systématique sous le précédent quinquennat. Il convient donc de parvenir à maîtriser, enfin, les crédits de ce programme.

À court terme, l’engagement de sincérité du Gouvernement, qui prévoit d’augmenter significativement le budget de l’AME pour 2018 – 13% –, est à saluer.

À moyen terme, j’invite le Gouvernement et mes collègues parlementaires à se saisir, dans un premier temps, du rapport d’information sur l’accès financier aux soins des personnes en situation de précarité, qui a été demandé durant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, pour y intégrer une étude approfondie de l’AME.

Je souhaite que, dans un second temps, la politique de l’aide médicale d’État soit remise à plat grâce à une réforme débattue à sa juste mesure par le Parlement.