Intervention de Bernard Jomier

Si, cela me choque ! On peut prêcher tout et son contraire, si l’on veut, mais, à ce moment-là, on ne parle pas du principe de réalité. La réalité, c’est celle que je viens d’exposer.

Ensuite, sur le fond, vous posez la question des conditions d’octroi. Il faut là aussi se conformer à la réalité. Tous ceux qui soignent, qui prennent en charge des personnes au titre de l’AME savent que les conditions d’octroi actuelles sont en deçà du cadre légal. Il est long et compliqué d’obtenir une AME, le délai étant bien supérieur à trois mois dans la vraie vie. Par ailleurs, le renouvellement annuel entraîne des ruptures récurrentes dans le dispositif, poussant de nombreux professionnels de santé à soigner de facto à leurs frais des personnes relevant de l’AME. En aucun cas, les soignants n’abandonnent des personnes qui ont besoin de soins.

Les hôpitaux sont confrontés à la même situation, avec des remboursements par l’État qui sont fréquemment inférieurs aux frais engagés au titre de l’AME.

Évidemment, il faut accepter de revoir le dispositif, mais, à ce moment-là, il faut réfléchir au cadre légal dans lequel on l’insère. C’est l’objet d’un amendement que je vous présenterai tout à l’heure.

Il faut également accepter de poser la question de son lien avec l’assurance maladie, qui existait avant 1993. Avant cette date, il faut savoir que ce dispositif était dans l’assurance maladie. Pourquoi ne pas y revenir ? Pourquoi ne pas accepter de mettre sur la table les déterminants tant en termes sanitaires qu’en termes économiques du rattachement de l’AME à l’assurance maladie ?