Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement a pour objet l’évolution du dispositif de l’aide médicale d’État. Je prends note, avec déception, de la décision du Sénat sur ce sujet. Il n’est pas satisfaisant, à mes yeux, de couper ainsi les crédits de l’AME. La décision est ainsi renvoyée à l’Assemblée nationale qui – personne ne se fait d’illusion – les rétablira, ce qui est heureux, puisque les besoins auraient sinon dépassé les sommes prévues.

Néanmoins, je suis d’accord avec vous, mes chers collègues, quant à la nécessité de ne pas arrêter là le débat. Quel choix avons-nous donc ? Il faut simplement étudier des pistes de réforme de ce dispositif. Or quelle est la principale piste qui est aujourd’hui sur la table, qui est défendue par tous ceux qui s’intéressent à la santé publique, par l’Inspection générale des affaires sociales et par l’Inspection générale des finances ? C’est l’insertion du dispositif de l’AME au sein de l’assurance maladie. Tous estiment qu’il y aurait là un puits d’efficience et de rationalisation de la dépense, même sans toucher à l’essentiel du dispositif. L’Académie de médecine, elle aussi, dans un rapport très documenté et circonstancié adopté le 20 juin dernier, estime que l’insertion de l’AME dans l’assurance maladie permettrait d’améliorer l’efficacité du dispositif en termes de parcours de soins et de soins délivrés.

Pour ma part, je demande que le Gouvernement mette cette piste de réflexion sur la table et qu’il produise, là aussi, un rapport sur cette question pour que notre assemblée soit éclairée et que nous puissions prochainement revenir sur le sujet à partir d’éléments objectifs. Il s’agit de savoir quel impact la prise en charge du dispositif d’aide médicale d’État par l’assurance maladie aurait en termes de santé et de coût.

Ce n’est pas une révolution : telle était la situation, je le rappelle, jusqu’en 1993. De fait, ce dispositif a passé plus de temps au sein de l’assurance maladie qu’en dehors.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement pour que nous puissions, à partir de ce rapport, délibérer de nouveau sur cette question.