Intervention de Patricia Schillinger

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2018 s’élèvent à 19, 4 milliards d’euros, soit une augmentation de 1, 5 milliard d’euros par rapport à 2017.

Cette progression de 8, 7 % représente un effort considérable concentré sur deux programmes de la mission : le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », en hausse de 14, 38 %, et le programme 157 « Handicap et dépendance », en hausse de 6, 93 %.

Comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce premier budget du quinquennat porte la double marque de la sincérité et de la lutte contre les exclusions ; nous nous en félicitons.

Sincérité d’abord, en anticipant autant que faire se peut le dynamisme des dépenses d’interventions qui représentent 92 % des crédits, afin d’enrayer la sous-budgétisation chronique de cette mission.

Lutte contre l’exclusion et solidarité surtout, puisque les deux principales mesures budgétaires de cette mission concernent la hausse de la prime d’activité et la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés. Ce sont là des choix forts en soutien du pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et qui expriment la solidarité de la Nation avec les plus fragiles d’entre nous.

Au sein du programme 304, soulignons la revalorisation de la prime d’activité, dès septembre 2018, de 20 euros par mois pour les allocataires dont les revenus sont compris entre 0, 5 et 1, 2 SMIC.

Un point de vigilance dans le programme 304 concerne l’action 14 sur l’aide alimentaire : en effet, la disparition de la réserve parlementaire va impacter en particulier les Restos du cœur et les Banques alimentaires. Comme le rappellent les rapporteurs spéciaux, ce sont près de 700 000 euros dont bénéficiaient « les Restos » au titre de la réserve en 2017, 193 500 euros pour les Banques alimentaires. Alors que la campagne d’hiver débute, les financements publics, nationaux comme européens, ne doivent pas faire défaut. Nous comptons sur vous, madame la secrétaire d’État, pour défendre une position volontariste dans les négociations européennes sur l’avenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis.

Enfin, au sein de la mission 304, je veux saluer l’augmentation sans précédent du budget alloué à l’accueil et l’orientation des mineurs non accompagnés.

En y accordant 117 millions d’euros supplémentaires, le Gouvernement prend la mesure de l’urgence à gérer dans les départements, avec près de 25 000 mineurs pris en charge en 2017. Au-delà de l’urgence humanitaire et budgétaire, l’État assumera à l’avenir l’évaluation et l’hébergement d’urgence de ces jeunes, jusqu’à la confirmation de leur minorité. Le Premier ministre s’y est engagé.

S’agissant du programme « Handicap et dépendance », dont les crédits en hausse de 6, 6 % sont portés à 11, 3 milliards d’euros, l’objectif est de permettre aux 12 millions de Français touchés par le handicap de choisir librement leur mode de vie.

L’allocation aux adultes handicapés concentre 85 % des crédits du programme avec 9, 7 milliards d’euros. Sa revalorisation exceptionnelle en novembre 2018 à 860 euros, puis à 900 euros par mois fin 2019 devrait permettre à 34 000 personnes supplémentaires de bénéficier de cette aide. Cela représente un effort budgétaire nouveau de plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat.

Parallèlement, les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires en couple seront rapprochées de celles d’autres prestations.

Concrètement, 876 000 bénéficiaires tireront profit de la hausse à taux plein, 155 000 bénéficiaires en couple verront une hausse de leur pouvoir d’achat et pour 7, 5 % des bénéficiaires, l’effet sera neutre. Saluons cet engagement exceptionnel au service de la solidarité.

Je dirai quelques mots, pour terminer, sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Quelques mots, car, bien entendu, ni la discussion de cette mission budgétaire ni même celle de l’ensemble des missions d’un projet de loi de finances ne pourront épuiser cette priorité culturelle, sociale, éducative, économique, et j’en oublie. Le Président de la République en a fait d’ailleurs la grande cause nationale du quinquennat, une cause qui doit mobiliser l’action de toutes les administrations, qui doit être le fil rouge des politiques publiques ; elle doit mobiliser des budgets dans chaque ministère évidemment ! Ceux de cette mission sont stabilisés pour 2018 ; si certains s’en inquiètent, je préfère relever le volontarisme du Gouvernement en matière d’égalité professionnelle, de conciliation des temps de vie et de lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles.

Madame la secrétaire d’État, le groupe La République En Marche votera ces crédits sincères et solidaires, qui, de plus, s’inscrivent dans une trajectoire de croissance pour atteindre 21, 5 milliards d’euros en 2020. Il y a tant à faire pour réformer et protéger ; nous sommes prêts !