Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 30 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 63, amendement 204

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° II-204 est présenté par MM. Bazin et Bocquet, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° II-208 est présenté par M. Tourenne, Mme Grelet-Certenais, MM. Daudigny et Jomier, Mmes Féret, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol et Van Heghe, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain.

L'amendement n° II-226 rectifié ter est présenté par Mmes Dindar, Malet et Guidez, M. Vanlerenberghe et Mme Joissains.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-204.

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