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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 30 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 64, amendement 147
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-147 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° II-200 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau et Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Decool, Bignon et Fouché, est ainsi libellé :
Après l'article 64
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur la prise en charge financière et sociale des mineurs non-accompagnés et le fonctionnement de la mission mineurs non-accompagnés.
La parole est à M. Joël Guerriau.
