Intervention de Dominique de Legge

D’abord, nous constatons un effort de sincérité du budget, avec une provision dédiée aux OPEX portée de 450 millions d’euros à 650 millions d’euros, même si la dépense finale devrait dépasser le milliard d’euros.

S’y ajoute une majoration significative de 1, 2 milliard d’euros des crédits d’équipement, avec un effort particulier sur l’entretien programmé des matériels et les infrastructures.

Je veux également saluer le plan Famille, qui constitue le début d’une réponse à la question de la fidélisation des personnels et l’amorce d’une revalorisation de la condition militaire.

Ces évolutions sont les bienvenues. Mais quelles perspectives nous propose-t-on à moyen terme ? Atteindre 2 % du PIB en 2025, soit un budget de 50 milliards d’euros à cette échéance, hors pensions.

Pour atteindre cet objectif, il faudrait une majoration annuelle régulière de 2, 25 milliards d’euros pendant huit ans. Or vous nous proposez 1, 8 milliard d’euros cette année et 1, 7 milliard d’euros chaque année jusqu’en 2022, pour atteindre un budget de 40 milliards d’euros à cette date. C’est un effort de 10 milliards d'euros qui devra être effectué sur les trois années suivantes, soit le double de celui qui aura été réalisé dans la période précédente.

Je ne puis que déplorer, une fois encore, ce renvoi de l’effort à plus tard, soit au prochain quinquennat.

Pour 2018, les crédits passeraient de 32, 4 milliards d’euros à 34, 2 milliards d’euros, soit 1, 8 milliard d’euros de crédits supplémentaires.

Je salue cette avancée, qui doit toutefois être relativisée au regard des 850 millions d’euros de crédits purement et simplement annulés en juillet dernier.

Par ailleurs, si la majoration de 200 millions d’euros de la provision pour les OPEX est un élément positif, participant d’une amélioration de la sincérité budgétaire, elle ne constitue pas pour autant une augmentation des moyens.

L’effort réel est donc plus près de 800 millions d’euros que de 1, 8 milliard d’euros. Il est insuffisant, mais la commission, pour ce premier budget du quinquennat et dans l’attente des précisions qui ne manqueront pas d’intervenir à la faveur de la prochaine LPM, a voulu retenir ces bonnes orientations. C’est le sens de son avis positif.

Toutefois, celui-ci est assorti d’une réserve, portant sur la fin de gestion de l’exercice 2017, dont la sincérité du budget pour 2018 et son caractère opérationnel dépendent très largement.

Deux points ont retenu l’attention de la commission.

Le premier est le surcoût relatif aux OPEX, estimé à 350 millions d’euros, pour lequel nous avons reçu l’assurance qu’il serait pris en charge par la solidarité interministérielle. Dont acte.

Le second est le gel de 700 millions d’euros de crédits pour 2017, qui ne sont toujours pas débloqués en cet instant. Nous savons que malgré vos relances sur le sort qui leur sera réservé, Bercy est aux abonnés absents.

Nous ne pouvons pas croire qu’à un mois de la clôture budgétaire, Bercy n’ait pas une idée des arbitrages qui seront retenus. Le fait que le ministre chargé des comptes publics rende sa sentence après le vote du budget est inacceptable et ne peut que nous inquiéter, si nous nous souvenons de la manière dont a été brutalement annoncée, en juillet, la suppression de 850 millions d’euros.

Le vent du nouveau monde, visiblement, ne souffle pas sur Bercy, qui continue à recourir à des tours de passe-passe budgétaires nous conduisant dans des impasses. Pourtant, il s’agit de notre sécurité et de la vie de nos militaires.

Aussi, madame la ministre, sauf si vous pouvez, dans quelques instants, nous annoncer une bonne nouvelle, nous ne pourrons pas voter votre budget.