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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 30 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 52 septies, amendement 207
Thani Mohamed Soilihi, président :L'amendement n° II-207 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Chasseing, Guerriau, A. Marc, Fouché, Bignon, Lagourgue et Decool, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 52 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût du Service national universel, la nature de son financement et le calendrier budgétaire afférent.
La parole est à M. Joël Guerriau.
