Intervention de Dominique de Legge

Lorsque la ministre est venue devant la commission des finances, elle a indiqué en réponse à la question qui lui était posée que le secrétaire d’État travaillait actuellement sur cet engagement du Président de la République.

Vous demandez la remise d’un rapport dans six mois, cher collègue, or je ne sais pas où nous en serons alors sur cette question. Par ailleurs, je ne doute pas un instant que le ministre associera les parlementaires à ce projet. Avant de demander la remise d’un rapport, peut-être devrions-nous avoir une discussion à cet égard ?

Dans ces conditions, je vous propose, cher collègue, de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.