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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 bis priorité
Gérard Larcher, ministre délégué :
...mais nous garantissons aux salariés des conditions de rémunération conventionnelles, la phase de consolidation, seule, dérogeant pour partie au droit commun du licenciement.
Pour autant, il ne s'agit pas d'une période d'essai : elle s'en distingue juridiquement.
