Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 bis priorité

Gérard Larcher, ministre délégué :

La période de consolidation n'est pas une période d'essai, d'abord, parce qu'elle est assortie d'un préavis et d'une indemnité de rupture.

Les possibilités de rupture pendant cette phase de consolidation, même simplifiées, sont encadrées.

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