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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 19 décembre 2017 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Article 8, amendement 13
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
peut soumettre
par le mot :
soumet
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
