Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 19 décembre 2017 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Article 8, amendement 13
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 13 rectifié est retiré.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
peut mettre
par le mot :
met
