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Intervention de Raymond Vall
Réunion du 19 décembre 2017 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Article 18
Raymond Vall :Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 18, sans réduire la portée des exigences d’honorabilité pesant sur les armuriers qui sont prévues par le texte de la commission.
