Intervention de Brune Poirson

Monsieur Jean-Luc Fichet, vous avez interrogé M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant malheureusement être présent ce matin, il m’a chargée de vous répondre.

Bien entendu, la diminution du nombre d’emplois aidés et la suppression de la réserve parlementaire auront des conséquences pour les associations. Toutefois, l’État agit sur plusieurs fronts pour les aider à fortifier leur assise économique et pour les rendre moins sujettes aux variations conjoncturelles, comme tel a pu être le cas ces dernières années avec les emplois aidés.

Tout d’abord, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, ou CITS, sera maintenu en 2018. Il représente un gain annuel de 500 millions d’euros pour les associations, qui en sont les principales bénéficiaires.

En 2019, à l’instar du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, à destination des entreprises, le CITS sera relevé de deux points et converti en réduction pérenne de cotisations patronales afin d’encourager l’emploi et de consolider structurellement le modèle économique de toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Si l’on ajoute à cela l’effet du dispositif « zéro charge patronale pour le SMIC », lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2019, c’est 1, 4 milliard d’euros de marges de manœuvre annuelles qui seront libérés au bénéfice des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Ensuite, le fléchage, en 2018, de 25 millions d’euros supplémentaires vers le Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, dont les moyens seront ainsi quasiment quadruplés, vient conforter le soutien à la vie associative. L’augmentation de cette ligne budgétaire est une demande récurrente des représentants associatifs depuis de nombreuses années.

Nous travaillons actuellement à faire évoluer ce fonds vers un renforcement des dispositifs d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement des associations de terrain, mais aussi de formation, voire d’expérimentation de dispositifs innovants ou d’installation de dispositifs éprouvés. Ce travail se fera bien entendu en concertation avec les réseaux associatifs, qu’ils soient nationaux, régionaux ou de proximité.

Sur ce point, nous travaillons actuellement avec les opérateurs du dispositif local d’accompagnement, le DLA, afin qu’ils développent dans les plus brefs délais une offre de services spécifique en direction des associations ayant disposé ou disposant d’emplois aidés au titre de la période 2017-2018.

De manière plus globale, le plan de développement de l’économie sociale et solidaire, que le Gouvernement souhaite impulser à partir de cette année, aura un impact direct sur les associations, lesquelles représentent plus de 80 % des entreprises du secteur.

Enfin, puisque la vie associative ne peut se résumer aux politiques de l’économie sociale et solidaire, le Gouvernement a lancé le 13 décembre dernier une concertation très large, incluant l’ensemble des forces associatives nationales ainsi que les différents services de l’État et les associations représentant les collectivités territoriales.