Intervention de Brune Poirson

Monsieur Jean-Pierre Vial, Nicolas Hulot s’est rendu fin septembre en Savoie avec Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Ils ont pu constater combien les problématiques de transport routier, de report modal et de qualité de l’air sont essentielles dans l’arc alpin.

La mise en service du tunnel ferroviaire Lyon-Turin a pour objectif de limiter la congestion et les nuisances sonores et atmosphériques liées au trafic routier de poids lourds, d’améliorer le cadre de vie des riverains, en particulier dans la vallée de la Maurienne, et de lutter contre le changement climatique. À titre d’exemple, l’ouverture du tunnel permettra d’économiser en moyenne trois millions de tonnes de CO2. Le sommet franco-italien du 27 septembre dernier a d’ailleurs confirmé l’engagement des deux États en faveur de la réalisation de cette nouvelle infrastructure, qui est centrale pour la stratégie de report modal dans la traversée des Alpes.

Le report modal repose également sur une politique volontaire pour valoriser l’autoroute ferroviaire alpine, qui permet dès maintenant d’offrir une alternative au transport routier de marchandises. Le trafic de l’autoroute ferroviaire alpine est en progression de plus de 25 % pour l’année 2017 et pourrait dépasser ainsi les 35 000 poids lourds transportés.

Après la France en 2010, l’Italie a ratifié, le 22 novembre 2017, l’accord du Luxembourg, signé en 2009, permettant la mise en concession de ce service. Le 1er août dernier, un avis de concession a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. La procédure binationale devrait donc aboutir à une mise en concession courant 2019.

Dans ce contexte, le protocole conclu en 2014 avec la collectivité d’Aiton permet effectivement de garantir la mise à disposition du terminal français nécessaire à la continuité du service de ferroutage indispensable au développement de la société que vous avez citée.

Je tiens à vous assurer de la mobilisation de la totalité des services du ministère de la transition écologique et solidaire pour assurer la continuité du service actuel et son développement.