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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 janvier 2008 à 22h15
Réduction et exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale — Article unique
Michèle André, présidente :Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
