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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 bis priorité, amendement 146
Jean-Claude Gaudin, président :Nous allons aborder l'examen des amendements.
Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 146 rectifié est présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mme Cerisier-ben Guiga, M. C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mme Tasca, M. Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 273 rectifié est présenté par MM. Delfau, A. Boyer, Baylet, Collin, Fortassin, Alfonsi et Vendasi.
L'amendement n° 440 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 648 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour présenter l'amendement n° 146 rectifié.
