Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Ma question portera sur le transport régional et les enjeux afférents pour les collectivités locales.

Les débats des derniers mois au sein de la commission de l’aménagement du territoire ont mis au jour les inquiétudes des sénateurs quant à la place du transport régional dans le contrat de performance de la SNCF.

Si lors de son audition, en avril dernier, M. Jeantet, le PDG de SNCF Réseau, semblait se féliciter que 500 millions d’euros soient affectés aux lignes régionales, alors qu’il faudrait entre 2, 5 milliards et 3 milliards d’euros, il a également déclaré qu’il entendait augmenter ce budget pour atteindre le milliard d’euros au terme du contrat de performance.

Plusieurs questions se posent.

Ce contrat est signé pour dix ans, et il serait souhaitable de connaître le rythme annuel de progression du budget dédié au transport régional.

En outre, nombreux sont les sénateurs qui se sont interrogés sur la sincérité des ambitions de ce contrat reposant sur des engagements financiers de l’État et des régions, lesquels ne sont à ce jour aucunement garantis.

On peut d’autant plus être inquiet que le président de l’association Régions de France avait regretté que l’avis des régions sur le contrat n’ait pas du tout été pris en compte, alors qu’elles cofinancent largement les investissements ferroviaires locaux. Et je ne parle pas du rapport très sévère de l’ARAFER, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, rendu le 29 mars 2017 et faisant état « d’hypothèses économiques fragiles et peu crédibles »… Il est donc nécessaire que l’État clarifie ses intentions sur le financement du transport ferroviaire régional et sur les moyens qu’il affectera aux contrats de plan État-régions.

Les régions sont, on peut le comprendre, extrêmement prudentes, et je ne voudrais pas revivre dans ma région, en matière de transport, la situation que nous connaissons aujourd’hui s’agissant du financement de la réhabilitation du logement minier : faute d’engagement de l’État, le président du conseil régional a différé, à juste titre, la mobilisation des crédits régionaux.

Je rappelle aussi les enjeux, pour le département du Pas-de-Calais, en particulier pour le bassin minier, liés au Réseau express Grand Lille, qui doit relier Lille à Hénin-Beaumont, et aux investissements financiers des collectivités. Aujourd’hui, les retours sur investissements urbains ne sont pas garantis.

L’État doit donc préciser ses ambitions et ses intentions en ce qui concerne le réseau des lignes régionales.