Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2018 à 10h05
Organismes extraparlementaires — Désignation de candidats

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je vous souhaite une bonne année 2018 et, comme on dit partout en France, « surtout une bonne santé » ! Quant à notre commission, elle a un beau programme de travail, et notamment une révision constitutionnelle, ainsi que les lois organiques et les lois ordinaires qui y sont attachées. Le président du Sénat présentera le 24 janvier les conclusions du groupe de travail qu'il a réuni sur le sujet.

Je vous propose de désigner les membres de la commission des lois appelés à siéger dans des organismes extérieurs. Je précise que Mme Assassi, bien que n'étant pas membre de notre commission, a été proposée par son groupe.

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