Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2018 à 10h05
Organismes extraparlementaires — Désignation de candidats

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

La présidence du Sénat est en train de dresser l'inventaire des situations concernées.

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