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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2018 à 10h05
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Délégation au fond de l'examen d'articles
Philippe Bas, président :Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre dernier après engagement de la procédure accélérée, a été envoyé au fond à notre commission des lois. Nous devrions examiner ses 28 articles le 31 janvier prochain en commission et la semaine suivante en séance publique. Avec l'accord de notre collègue Muriel Jourda, rapporteur, je vous propose de déléguer au fond l'examen de certains articles aux commissions saisies pour avis : les articles 1er, 2, 3, 4, 5 bis, 5 ter et 17 bis à la commission de la culture ; les articles 12 et 13 à la commission des affaires économiques ; les articles 13 bis A, 13 bis B, 13 bis C et 13 bis D à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Il en est ainsi décidé.
