Intervention de Philippe Bas

La mission d'information sur la sécurité routière souhaitée par plusieurs collègues ne pouvant être mise en place par le biais du droit de tirage des groupes, nous vous proposons, avec le président Hervé Maurey, une formule souple consistant à créer un groupe de travail commun à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois. Ce groupe de travail serait chargé de préparer une note de synthèse en vue de l'organisation, par les deux commissions, d'une table ronde sur la sécurité routière, qui pourrait être ouverte à tous les sénateurs. Il serait composé de trois membres : un sénateur de chacune des deux commissions ainsi que notre collègue Michel Raison, à qui revient cette initiative. La commission des lois désignerait un sénateur du groupe socialiste et républicain, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable un sénateur du groupe Union Centriste. Ces désignations pourraient intervenir dès la semaine prochaine, après l'audition par nos deux commissions du délégué interministériel à la sécurité routière sur les mesures annoncées par le Premier ministre, en particulier l'abaissement de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes.

Il en est ainsi décidé.