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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2018 à 10h05
Communication
Philippe Bas, président :Nous entendrons bientôt Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Je me suis rendu sur place, avec Jacques Bigot, la semaine dernière, pour vérifier que les conditions prévues pour l'inscription sur la liste électorale faisait bien l'objet d'un consensus entre les forces politiques néocalédoniennes, qui s'étaient manifestées à Matignon le 9 novembre dernier. Le projet de loi organique ajustant les conditions de l'inscription d'office sur la liste, il est important que nous entendions la ministre et je souhaite, si vous en êtes d'accord, pour permettre notamment à nos collègues ultramarins d'y assister, que cette audition soit ouverte à tous les sénateurs.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 11 h 10.
