Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 janvier 2018 à 10h14
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture, amendement 1
Corinne Imbert, rapporteur :Il rétablit les dispositions introduites par notre assemblée en première lecture.
L'amendement n° COM-1 est adopté. L'article 2 et le projet de loi sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la commission.
