Intervention de Alain Milon

Nous recevons à présent les magistrats de la Cour des comptes venus nous présenter le premier volet d'une enquête réalisée à la demande de notre commission et portant sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé. Je remercie de leur présence M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu, M. Noël Diricq, contre-rapporteur, M. Michel Clément, conseiller maître, Mme Laure Fau, conseillère référendaire, ainsi que les magistrats qui les accompagnent : MM. Frédéric Gaston, Jean-Christophe Bras, Mme Florence Gérard-Chalet, rapporteurs extérieurs, et le professeur Patrick Netter, conseiller-expert.

Les CHU ont été institués en 1958, il y aura bientôt soixante ans. Au nombre de 30, ils occupent une place considérable en termes d'activité et de financement dans le système hospitalier. Les CHU ont une mission spécifique en matière de formation des médecins et de développement de la recherche, sans pour autant en détenir le monopole puisque d'autres établissements participent aussi à ces activités de formation et de recherche. Les CHU exercent également des missions de soins, mais elles ne se limitent pas à des soins de haut niveau, supposant un degré élevé d'excellence ou de spécialisation. Les CHU font aussi office d'hôpitaux de proximité dans les métropoles et leurs bassins de population. Il s'agit là d'ailleurs d'une situation assez originale par rapport à celle d'autres pays européens.

Dans un contexte marqué par les difficultés et les tensions que connaît globalement le système hospitalier, y compris les CHU, il me paraissait nécessaire de nous interroger sur le rôle des CHU dans notre organisation sanitaire, sur la manière dont ils répondent aux objectifs qui leur ont été assignés en matière de recherche, de formation et bien entendu de soins. S'agissant de cette mission de soins, il y a également lieu d'examiner l'articulation entre les CHU et les autres établissements de santé en se demandant si, au niveau territorial, la gradation est véritablement optimale du point de vue de l'accès à des soins de qualité et de la bonne utilisation des financements publics.

Nous ne pourrons pas obtenir les réponses à l'ensemble de ces questions aujourd'hui. Lorsque nous avons discuté sur-le-champ de cette enquête avec le Premier président de la Cour, M. Didier Migaud, nous avons convenu que, compte tenu de l'ampleur du sujet, celle-ci pourrait faire l'objet de deux volets : un premier consacré aux missions de formation et de recherche, un second consacré à la politique de soins et permettant de dresser une conclusion générale. C'est le premier volet de l'enquête qui va nous être présenté ce matin. Le second le sera en fin d'année.