Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Clément
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 janvier 2018 à 10h14
Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Michel Clément, conseiller maître :
Ce tableau est estimatif, car il n'existe pas actuellement de recensement de l'ensemble des financements consacrés à la recherche médicale et à l'enseignement médical, compte tenu du fait que le pilotage incombe à deux ministères différents.
Du fait des difficultés rencontrées pour établir ce tableau, nous avons recommandé la création d'un document - un jaune budgétaire, par exemple - rassemblant les différents financements consacrés à la recherche médicale et à l'enseignement, annexé soit à la loi de finances, soit à la loi de financement de la sécurité sociale.
