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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 bis priorité, amendement 649
Jean-Claude Gaudin, président :J'applique le règlement du Sénat ! En vertu de l'article 33, alinéa 2, le président « peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance ». C'est donc le président qui décide !
Par ailleurs, je vous rappelle les termes de l'article 44, alinéa 6, de notre règlement : « Les demandes de priorité ou de réserve dont l'effet, en cas d'adoption, est de modifier l'ordre de discussion des articles d'un texte ou des amendements. Lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité ou la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. »
Par conséquent, j'appelle en discussion l'amendement n° 649.
