Intervention de Hervé Maurey

Je salue Mme Évelyne Perrot, nouveau sénateur de l'Aube, qui remplace M. François Baroin.

Nous sommes très heureux d'accueillir ce matin Mme Anne-Marie Idrac, dont la compétence dans le domaine des transports est bien connue. Après avoir été secrétaire d'État aux transports, vous avez été présidente de la RATP puis de la SNCF. Nous nous félicitons de votre nomination sur la question spécifique du véhicule autonome, un domaine dans lequel la France accuse un certain retard.

En effet, les États-Unis, mais aussi l'Allemagne ou le Royaume-Uni ont pris de l'avance dans ce domaine, comme l'a souligné un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale de l'administration publié en avril 2017, qui regrettait notamment l'absence de structuration de l'action des pouvoirs publics.

Le sujet des véhicules autonomes a nécessairement une dimension interministérielle. Il soulève plusieurs enjeux dont un certain nombre relève très directement de notre commission : l'enjeu de mobilité, d'abord, avec des répercussions notables sur l'emploi, si ces véhicules remplacent les taxis et les VTC ou les poids lourds classiques. L'interaction entre l'infrastructure routière et les véhicules devra aussi être repensée pour favoriser les échanges de données. L'environnement est aussi concerné, puisque le véhicule autonome favorisera l'autopartage. Il y a également des enjeux en matière d'aménagement du territoire, et en matière de sécurité routière : si ces véhicules ont vocation, à terme, à réduire le nombre d'accidents, leur introduction dans un parc de véhicules classiques suscite également des inquiétudes.

Le véhicule autonome soulève aussi des problématiques de cybersécurité, mises en exergue dans le rapport récemment présenté par la commission des affaires européennes à ce sujet, dont notre collègue Pierre Médevielle est l'un des auteurs. L'utilisation des données des utilisateurs, les enjeux industriels et enfin l'acceptabilité sociale ne doivent pas être oubliés. La dimension internationale est présente, car le cadre juridique applicable à la circulation des voitures trouve sa source dans le droit international.

Le Gouvernement ayant pris ce sujet à bras-le-corps, nous sommes impatients de connaître l'état de vos travaux et de vos réflexions, et d'avoir davantage de visibilité sur ce sujet qui va révolutionner la mobilité.

Nous attendons aussi des indications sur les évolutions législatives à venir, notamment dans le cadre de la loi sur les mobilités annoncée pour le premier semestre 2018. Je rappelle que les décrets d'application de l'ordonnance du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques n'ont, curieusement et malheureusement, toujours pas été publiés. Sans doute nous éclairerez-vous sur ce point.