Intervention de Philippe Nogrix

Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 bis priorité

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

Le groupe Union centriste-UDF attache beaucoup d'importance à cet amendement. Il vise à remplacer le CPE par un « contrat progressif ». En effet, le dispositif du CPE ne nous semble pas une bonne mesure.

Le CPE se caractérise par quatre éléments : il s'agit d'un CDI réservé aux moins de 26 ans, dans les entreprises de plus de vingt salariés, qui débute par une période de deux ans, au cours de laquelle l'employeur peut licencier le salarié sans justification.

Or, de ces quatre éléments, trois sont inacceptables.

Tout d'abord, nous ne voyons aucune raison pour que la précarité soit liée à l'âge des salariés ou à la taille de l'entreprise. Ce faisant, vous concentrez toute la flexibilité, donc toute la précarité, sur les plus fragiles, c'est-à-dire les plus jeunes et les plus petites entreprises.

Ensuite, l'absence de justification pour rompre un CPE est tout simplement inadmissible. Comme le faisait remarquer mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, même Mme Thatcher n'avait pas osé prendre une telle mesure !

C'est même illégal ! Une telle disposition est en effet contraire à nos engagements internationaux et ne résistera pas à l'épreuve de la jurisprudence. Licencier sans justification ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons de la justice, de l'équité sociale et de la capacité de recours.

Enfin, le CPE pourrait bien, comme son « grand frère » le CNE, ne créer que très peu d'emplois. Il semble procéder d'une analyse erronée de la nature du chômage des jeunes : ce chômage résulte davantage d'une absence de rencontre entre l'offre et la demande de travail que de la nature du contrat de travail.

La formation des moins de 26 ans, y compris de ceux qui ont suivi des études supérieures, n'est souvent pas en adéquation avec les besoins réels en termes de main-d'oeuvre, et c'est bien là notre problème.

C'est donc au niveau de la formation que tous les emplois se jouent, comme le révèle le très intéressant rapport d'Henri Proglio, paru le 15 février dernier, que certains ont déjà mentionné. Je suis certain qu'il en sera encore question d'ici à la fin de cette semaine.

Nous tirons de ce rapport une conclusion simple : il faut immédiatement enterrer le CPE.

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