Intervention de Philippe Nogrix

Nous ne sommes toutefois pas hostiles, par principe, à une simplification de notre droit, bien au contraire. Mais toute flexibilisation doit automatiquement s'accompagner de droits protecteurs des travailleurs. C'est ainsi que nous concevons la couverture sociale en France, et nous y tenons.

Telle est la philosophie à laquelle obéit le CDI à droits progressifs que nous proposons et par lequel nous entendons remplacer le CPE. Ce contrat devra bien entendu être présenté devant les organisations syndicales et patronales et discuté, comme le prévoit la loi Fillon de 2004.

Ce nouveau contrat se caractériserait par quatre éléments.

Premièrement, une période d'essai raisonnable et clairement limitée ; nous suggérons qu'elle soit de six mois.

Deuxièmement, une rupture obligatoirement motivée, donc susceptible de recours.

Troisièmement, un renforcement progressif des droits, au fil du temps, notamment des droits à indemnités des signataires du contrat.

Enfin, quatrièmement, en cas de rupture du contrat, le droit pour le salarié à une validation des acquis de l'expérience, à un bilan de compétences et à un accompagnement spécifique par les services de l'ANPE. Ces services devront également proposer au salarié des offres de formation complémentaire.

Simplification, flexibilité et accompagnement : tels sont, mes chers collègues, les maîtres mots de la proposition de CDI à droits progressifs que nous vous demandons d'adopter.