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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 bis priorité, amendement 649
Alain Gournac, rapporteur :M. Alain Gournac, rapporteur. En ce qui concerne l'amendement n° 649, la commission émet un avis défavorable, car il s'agit d'une nouvelle rédaction de l'article.
