Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 bis priorité, amendements 501 649
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président. Seul le rapporteur a la parole pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 501, puisque l'amendement n° 649 n'a pas été défendu.
