Intervention de Alain Gournac

Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 bis priorité, amendement 501

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Quant à l'amendement n° 501, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les arguments développés par Philippe Nogrix. Peut-être nous approcherons-nous un jour d'un « contrat progressif », mais ce n'est pas d'actualité.

Je ne peux donc qu'émettre un avis défavorable.

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