Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans notre pays, cela a été dit, on dénombre plus de 25 000 mineurs isolés étrangers, concentrés principalement à Paris, dans le Nord-Pas-de-Calais et la Seine-Saint-Denis.

S’il est devenu habituel d’occulter la question ultramarine, je me suis donné comme mission de la rappeler systématiquement au bon souvenir de notre assemblée et des différents gouvernements qui se succèdent.

À Mayotte et en Guyane, la problématique des mineurs étrangers isolés dépasse largement la politique d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux, par ailleurs fragiles financièrement.

Le contexte géographique de ces deux départements les soumet à une pression migratoire intense, qui intéresse les ministères de la justice, de l’intérieur et des affaires étrangères, et qui rend irréalisable une quelconque péréquation.

Mayotte compte, à elle seule, plus de 3 000 mineurs isolés, dont 500 en grande fragilité, absolument livrés à eux-mêmes, et parfois à la prostitution. Parmi eux, 87 % proviennent des Comores : ils ont été abandonnés sur le territoire après que leurs parents ont été reconduits à la frontière.

Le rapport d’information du 28 juin 2017 d’Élisabeth Doineau et de Jean-Pierre Godefroy relevait également que « la question des MNA dans ces territoires […] mériterait une étude approfondie. »

Aussi, madame la garde des sceaux, je souhaite tout d’abord savoir quand les départements d’outre-mer, notamment la Guyane et Mayotte, pourront au minimum se voir appliquer les dernières dispositions législatives, particulièrement le dispositif national de mise à l’abri et, mieux encore, pour compenser l’absence de péréquation, bénéficier d’un prolongement de la prise en charge financière au-delà des cinq jours.

Ensuite, est-ce que le Gouvernement envisage de mettre en place une solution pérenne en engageant une véritable coopération avec les pays avoisinants et en développant une réflexion interministérielle sur ce sujet ?