Intervention de Loïc Cauret

M. Lemaignen et moi serons également entendus aujourd'hui par la mission Bur-Richard, puis nous nous rendrons à l'Assemblée nationale pour parler de la proposition de loi sur l'eau et l'assainissement. C'est dire la richesse de notre actualité.

L'AdCF se place, sur tous les sujets, en position d'accompagnement, d'enrichissement des textes, afin que les intercommunalités, des plus petites (il en existe encore à moins de 15 000 habitants) aux plus grandes métropoles et au Grand Paris, tiennent toute leur place dans les territoires, dans le paysage administratif et humain. Nous parlerons de contractualisation, de fiscalité locale, de ses nouvelles formes, de sa répartition - pour nous, quelles que soient les mesures récentes, elles ne sauraient empêcher d'avancer sur la révision des bases locatives, qui est un impératif d'équité.

Nous suivons le projet de loi « évolution du logement et aménagement numérique » (ELAN) et sommes représentés à la conférence de consensus, car les intercommunalités ont à présent une position centrale sur le logement - PLH, organisation des territoires, SCOT, PLUI, etc. Comment doivent-elles être représentées dans les gouvernances - je pense bien sûr aux HLM et aux bailleurs -, dès lors que l'éclatement antérieur va être revu ? Les zonages posent problème, on a l'impression que seules les zones tendues retiennent l'attention : une enveloppe pour des expérimentations devrait être prévue en région, par exemple dans les petites et moyennes villes, qui désormais sont exclues des dispositifs Pinel et autres. Autre dossier : comment faut-il traiter les 20% de la loi SRU : par commune ou par territoire ? Il est temps de regarder ce qu'il est possible de faire.

Les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) prennent en compte tous les grands plans : il faut s'y intéresser, car les avancées sont inégales d'une région à l'autre. Les conventions qui lient les autorités organisatrices de la mobilité et les régions méritent un examen attentif, car les financements ne sont pas assurés sur tous les territoires et il en résulte des inégalités. Le versement transport n'est pas toujours à la hauteur des demandes, dans des zones anciennement très urbaines ou très rurales et devenues mixtes.

On pourrait imaginer des autorités organisatrices également pour le logement, pour fédérer et assembler les initiatives des promoteurs.

Il faut peut-être aussi, prenant la relève de la SNCF et des villes, une nouvelle gouvernance des gares, car aujourd'hui émergent autour d'elles des projets importants, de logement mais aussi de services et d'industrie. Il faut envisager l'urbanisme de ces zones au-delà de l'environnement strictement local.

Il y a encore le transport à la demande, les nouveautés telles que le covoiturage qui devient de plus en plus organisé grâce aux plateformes numériques - lesquelles méritent également débat. Nous soutenons les initiatives des Assises nationales des propriétaires et gestionnaires du réseau public fluvial.

Quelle place pour les intercommunalités dans la transition écologique et énergétique ? L'alliance des régions et de celles-ci, de par leurs compétences respectives, est fondamentale : la région est maître d'ouvrage stratégique sur l'économie, les grands plans ; les intercommunalités interviennent sur les Scot, les plans climat énergie, l'organisation des bassins versants, en lien avec le Sraddet. Il est possible d'aller plus loin ! Je songe au débat sur les éoliennes terrestres, nous siégeons au groupe de travail sur les pistes de facilitation, car aujourd'hui la création d'un parc d'éoliennes nécessite dix ans, cinq ans pour un renouvellement... Il importe, notamment, d'éviter la concurrence entre territoires. La ressource financière, depuis la fin de la taxe professionnelle, suscite un débat sur le partage de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) entre les communes et les communautés. Il n'est pas envisageable d'affaiblir les ressources des communautés, mais les communes pourraient être mieux associées à la gestion des projets, notamment dans leur aspect conséquences environnementales. C'est M. Pierre Jarlier qui représente, dans les groupes de travail, à la fois les petites villes de l'AMF et l'intercommunalité pour l'AdCF, afin d'avoir une vision partagée.

Eau et assainissement sont à nos yeux partie intégrante des projets de territoire. Depuis 2002, dans ma communauté, nous exerçons la compétence, on en voit aujourd'hui tous les effets sur le prix et la qualité. L'ingénierie s'organise en effet naturellement par bassin versant et non en fonction de frontières administratives !

La jurisprudence PLUI pourrait se transférer au domaine de l'eau et de l'assainissement : c'est une compétence en quelque sorte négative, qui ne peut être prise si une minorité sur le territoire la refuse. Il y a là une menace pour le fonctionnement démocratique... L'extension de compétence est exclue à notre sens ; si une partie du territoire exerce déjà la compétence, elle ne peut revenir aux communes.

Le pluvial aujourd'hui n'est géré ni par les intercommunalités, ni par les communes. Et en cas de transfert, il n'y a pas de financement... mais bien des problèmes de voirie à traiter, en revanche !