Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Cauret
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 18 janvier 2018 : 1ère réunion
Audition de Mm. Loïc Cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) sont à présent organisées par la loi. Reste à discuter du financement. Les deux tiers, voire les trois quarts des intercommunalités n'ont pas encore décidé de lever la taxe particulière, attendant de savoir quelle jurisprudence se formera sur la responsabilité des élus. La police du maire est toujours en question. Et de grands travaux seront nécessaires. Le sujet n'est pas tranché. La loi Gemapi n'a du reste pas fait l'objet d'études d'impact. Or il faudra des travaux pharaoniques...
Il ne faut pas oublier la question de la fonction publique territoriale, celle du statut, celle de son avenir, celle de la déconnexion du point d'indice. C'est quand même la moitié de nos budgets.
