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Intervention de Charles-Eric Lemaignen
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 18 janvier 2018 : 1ère réunion
Audition de Mm. Loïc Cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président
S'agissant des finances, deux points majeurs : premièrement, la réduction des dépenses ; deuxièmement, la fiscalité.
En ce qui concerne la réduction des dépenses, la méthode nous convient. La contractualisation est une bonne solution, mais la manière dont elle sera conduite nous inquiète. Il faut homogénéiser les mouvements entre les communes et les intercommunalités au travers de compensations. Les transferts de compétences génèrent des dépenses de fonctionnement supplémentaires pour les intercommunalités, lesquelles devraient baisser pour les communes, alors que les compensations diminuent. Une méthode objective doit nous permettre de clarifier le périmètre de cette contractualisation. Un bon nombre de communautés d'agglomération, de communautés urbaines, de métropoles seront concernées par cette contractualisation, tandis que nombre de communes ne le seront pas. La métropole d'Orléans, c'est 36 millions d'euros de dépenses supplémentaires ; la ville d'Orléans, c'est 18 millions d'euros de dépenses en moins.
L'État doit respecter les contreparties, en particulier sur l'aide à l'investissement. Ses propositions devront intégrer le financement des agences, dont les budgets diminuent fortement - je pense aux agences de l'eau, mais pas seulement.
Sur la fiscalité, notre réflexion a toujours été la même : aller vers une plus grande cohérence entre la fiscalité et les compétences. Par ailleurs, la révision des valeurs locatives est la mère de toutes les réformes. Nous étions hostiles à la suppression de la taxe d'habitation : si elle est injuste pour 80 % de ceux qui la paient, elle est injuste pour tous. Pour les mêmes raisons, la taxe sur le foncier bâti l'est aussi. Partout en Europe, l'impôt sur le foncier bâti est un impôt sur la propriété, sauf en Autriche, où il pèse sur l'occupant. Ainsi, la France passerait à une fiscalité unique sur la propriété. S'il faut conserver une territorialisation minimale de l'impôt, il faut maintenir un lien territorial entre la fiscalité et la commune ou l'intercommunalité. Le maintien d'une fiscalité sur le foncier nécessitera une réforme des valeurs locatives, laquelle devrait être facilitée par la suppression de la taxe d'habitation.
