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Intervention de Charles-Eric Lemaignen
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 18 janvier 2018 : 1ère réunion
Audition de Mm. Loïc Cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président
La taxe d'habitation rapporte 21,7 milliards d'euros et sa suppression partielle coûte 10 milliards d'euros ; elle doit être financée par la baisse des dépenses.
Nous proposons que la région et le département soient financés par des quotes-parts d'impôts nationaux, par exemple la CSG s'agissant des départements. Le foncier bâti des départements, qui pèse 14 milliards d'euros, pourrait rebasculer sur le bloc local, ainsi que les 4 milliards d'euros de fiscalité résiduelle de la CDAE, dans la mesure où le département n'a plus de compétences économiques. L'architecture serait à peu près cohérente.
Quid des impôts spécifiques et de la tarification ? Comment répartir les recettes des collectivités entre une fiscalité globale de solidarité - l'impôt sur le foncier - et les fiscalités spécifiques - versement transport, fiscalité écologique, etc. ? Faut-il un pouvoir de taux ? Tout dépendra des choix de tarification des services fournis à la population.
J'en viens à la question des transports.
Les régions n'ont pas encore intégré que leur nouvelle compétence scolaire. Pour le moment, elles s'en tiennent à des Sraddet SRI ; mais toutes les régions ont une politique de contractualisation territoriale. Or se posent toujours les questions de mobilité : comment intégrer cette compétence transports scolaires dans cette demande des territoires relative aux questions de mobilité en milieu périurbain et en milieu rural, en particulier ? Il faut sanctuariser le versement transport, sans lequel il n'y a pas de politique de transport possible.
