Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Dans notre rapport sur la place de l'État territorial, M. Doligé et moi préconisions un renforcement de l'État au niveau départemental. Or la « décapitation » des services continue...

Si j'ai bien compris, vous préconisez de corréler les impôts aux dépenses des collectivités, par exemple la CSG aux départements, qui ont la compétence sociale. Est-ce à dire que vous cantonnez les départements dans leur mission de solidarité sociale ? Quid de leurs missions de solidarité territoriale ? Or les départements sont les plus gros péréquateurs, qui redistribuent de la richesse vers les territoires ruraux. Si on ne leur laisse que le produit de la CSG, je ne vois pas bien comment ils feront demain.

Quel est votre sentiment sur l'avenir de la fonction publique territoriale et ses évolutions nécessaires ?