Intervention de Françoise Gatel

Je partage ce que vous avez dit sur la nécessité d'une territorialisation du logement : on ne peut pas décréter depuis Paris un zonage sans lien avec les réalités. La loi de finances pour 2017 prévoyait une expérimentation pendant un an - elle a duré six mois - de territorialisation de l'investissement locatif et de définition d'un zonage au niveau local. Et n'oublions pas l'accession la propriété.

En ce qui concerne les finances locales, j'aime assez l'idée de la contractualisation dès lors que les deux partenaires peuvent discuter. Comment contractualiser lorsque l'État intègre dans la négociation des dépenses non négociables ?

La question de la mobilité est essentielle pour l'aménagement du territoire et l'architecture territoriale. On ne peut vouloir lutter contre la désertification sans faire preuve d'imagination en termes de mobilité. Les AOT doivent raisonner en termes de bassin de vie et envisager les mobilités alternatives. Les transports de masse ne correspondent plus aux modes de vie actuels.

La Gemapi est un véritable scandale : on n'oblige pas les collectivités à lever un nouvel impôt pour financer de nouvelles dépenses, pour en imputer la responsabilité par la suite ! En 2024, l'État ne financera plus l'entretien des digues domaniales, or la submersion marine est un vrai sujet. Il s'agit de compétences régaliennes de l'État et je ne vois pas comment les collectivités pourront prendre cela à leur charge.

En matière d'assainissement, je ne suis pas d'accord avec vous. Les territoires sont divers et imposer l'assainissement en milieu rural n'est pas judicieux. Prenons garde à l'allergie intercommunale.