Intervention de François Grosdidier

Je vous remercie de vos interventions. On y note un tropisme communautaire. En tant que vice-président de métropole, je reste attaché au principe de subsidiarité. Je ne partage pas votre point de vue sur la minorité de blocage. Lorsque le transfert de compétence aux communes est imposé par la loi, l'approche ne me paraît guère plus positive. L'approche positive, c'est celle qui repose sur le volontariat des communes.

Je m'étonne que vous adhériez à la contractualisation proposée par l'État. J'apprécie celle-ci lorsqu'elle est équilibrée. Dans le cas présent, elle est léonine.

Vous avez raison de dire que la Gemapi aurait dû être compensée. Mais on connaît la réponse de l'État : cette compétence n'existait pas. Autrement, nous serions protégés par la Constitution, qui prévoit une compensation financière en cas de transfert de compétence. Même si mon département est moins concerné que d'autres, il ne pourra pas faire face tout seul aux problèmes de submersion.

Je suis d'accord avec l'idée de territorialisation de la politique du logement. Quand on met en oeuvre un programme local de l'habitat, des quotas de logements sont fixés à l'échelle du SCOT, dans l'idée de rationaliser l'utilisation du foncier agricole. Cela concerne même les logements construits sur des friches industrielles. Les services de l'État ne permettent pas une totale fongibilité au sein de l'intercommunalité, ce qui ne manque pas d'étonner les élus locaux : on leur explique qu'il faut tout communautariser sauf les droits à construire ! Il faut que cela évolue.

S'agissant de la séparation entre eaux pluviales et eaux usées, je suis d'accord sur le principe, mais concrètement, il y a le problème des réseaux.

Je suis plus réservé sur l'automaticité de la compétence assainissement : un bassin de vie n'est pas forcément un bassin versant. Les périmètres de l'Insee et de la nature ne sont pas toujours les mêmes.