Intervention de Franck Montaugé

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 18 janvier 2018 : 1ère réunion
Audition de Mm. Loïc Cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Quelle est la position de votre association sur ce qu'on appelle l'esprit communautaire ? On a tendance à souligner les tensions qui peuvent apparaître entre les élus des petites communes et le conseil communautaire. Votre association a-t-elle des propositions à faire, éventuellement à caractère législatif, sans revenir pour autant sur la loi NOTRe, pour améliorer la prise en compte de ces communes, de leurs élus, dans l'élaboration et la mise en oeuvre des règles communautaires ? Il faut donner des gages à ces élus qui ne sont pas forcément membres de conseils communautaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion