Intervention de Sonia de La Provôté

La tarification des compétences est une question centrale. La loi NOTRe laisse soit trop de latitude, soit insuffisamment en fonction des compétences. En matière de développement économique, des départements délèguent certaines de leurs compétences contractuellement. D'où le flou dans la gestion de ces compétences. Il est temps de s'interroger : quelle est la bonne échelle, pour quels services, avec quelle efficacité ?

J'en viens à l'ingénierie territoriale et à la vision de l'aménagement du territoire. L'aménagement du territoire, cela concerne les services à la personne, les transports, les déplacements, le maillage. En la matière, on a un problème d'ingénierie : certains EPCI sont bien dotés, quand d'autres le sont moins ; les territoires urbains sont généralement ultra compétents dans ces domaines, et les territoires ruraux qui comptent en leur sein des adjoints à l'urbanisme ont cette capacité. À l'échelle nationale, on a du mal à avoir une vision de l'aménagement du plus gros vers le plus petit : par exemple, les SCOT peuvent parfois être très performants, mais ils peuvent être en décalage avec les Sraddet.

À une époque, l'aménagement du territoire tenait la route. C'est un combat à mener. Quand on voit la carte de France des agences d'urbanisme, il existe de larges zones blanches.

Concernant la représentation des communes dans les EPCI, certaines communes nouvelles ont le sentiment de ne pas exister au sein de ces ensembles. D'autres EPCI sont tellement importants que certaines des communes membres se sentent abandonnées et perdues au milieu de cet ensemble.