Intervention de Loïc Cauret

Je suis élu depuis 1995 : nous avons regroupé cinq communautés sur la base d'un total volontariat. Les élus étaient aux commandes et l'État nous a accompagnés. Le préfet nous disait qu'il était d'abord notre huissier : « Je prends les notes, je regarde, j'organise. » Cela fait écho aux débats quasi philosophiques de la place de la communauté par rapport aux territoires, par rapport aux communes, par rapport aux élus des communes. Je sens que la loi NOTRe a fondamentalement changé les choses à cet égard. Pourquoi ? Parce que les anciennes communautés n'étaient pas du même type que celles que nous connaissons aujourd'hui. Cela nous conduit à nous interroger sur l'implication des élus - et pas seulement des maires -, des élus municipaux dans les commissions communautaires : il faut qu'ils y aient leur place. Chez nous, trois fois par an, nous réunissons les 700 conseillers municipaux. Le premier ambassadeur de la réussite de la communauté, c'est l'élu municipal, et le personnel municipal.

Ce qui nous amène à nous interroger sur le rôle de la communauté : celle-ci ne peut pas vouloir tout faire. Elle doit avoir une vision de la proximité. Élu d'une commune nouvelle, je sais ce que c'est qu'organiser la proximité. À cet égard, on oublie souvent l'associatif, qui a un rôle fondamental d'animation, y compris dans le cadre d'une délégation de service public. Les fonctionnaires ne peuvent pas tout faire ! Le débat n'est plus communauté versus communes ; il faut maintenant s'interroger pour savoir qui va faire quoi, dans le cadre d'une ingénierie définie par les communautés, avec une implication repensée des communes et des conseillers municipaux. C'est ainsi que l'on fera vivre la loi NOTRe différemment.

Cette loi est dans une phase d'adaptation. Nous aussi estimons qu'il faut revoir la question des eaux pluviales, ou encore la compétence Gemapi. L'organisation territoriale ne saurait être un jardin à la française ! Ce qui fonctionne sur tel territoire ou dans telle communauté ne fonctionnera pas forcément ailleurs. Il faudra pouvoir s'adapter.

À cet égard, les préfectures et les sous-préfectures ont un rôle complètement différent à jouer. Le contrôle de légalité se réduit trop souvent à sa fonction de contrôle, et insuffisamment à sa fonction d'accompagnement. L'État doit plutôt aider que contrôler.

Sur la Gemapi, il faut que nous agissions ensemble.

Sur l'eau et l'assainissement, nos divergences sont légitimes, même si nous comprenons parfaitement qu'il faudra des adaptations. Il n'y a pas de blocage de notre part.

À terme, nous pensons qu'il ne faudra plus que deux systèmes interconnectés, lesquels sont beaucoup trop nombreux aujourd'hui : les communautés de territoire au sens large et les métropoles. Le système actuel génère trop d'inégalités.

Il faudra également harmoniser les règles de délibération.

Le statut de la fonction publique territoriale doit être conservé mais adapté... ce qui exige d'en avoir le courage politique. Maire depuis 1995, je sais que ce statut est souple : encore faut-il assumer sa position d'employeur. Les employeurs territoriaux ne sont pas suffisamment reconnus dans la négociation nationale, par exemple sur la décorrélation du point d'indice.