Intervention de Laurence Cohen

Notre groupe a déposé cette motion parce que nous rejetons les principes qui sous-tendent ce projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail. Nous aurions souhaité avoir un débat de qualité sur la modernisation du droit du travail, mais le recours aux ordonnances ne le permet pas.

Aussi utilisons-nous les outils parlementaires qui restent à notre disposition avant la suppression du droit d’amendement en séance publique. La motion tendant à opposer la question préalable étant débattue avant la discussion générale, nous pouvons comprendre que certains de nos collègues soient réticents à voter en faveur de son adoption, mais nous ne sommes pas maîtres du règlement du Sénat. Je rappellerai enfin à celles et ceux qui nous reprochent de recourir à la motion tendant à opposer la question préalable que la majorité sénatoriale l’a utilisée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 et lors de la seconde lecture du PLFSS pour 2018.

Parce que le Gouvernement a, en réalité, refusé le débat sur ces ordonnances, parce que le Gouvernement affirme que l’égalité entre les femmes et les hommes sera une priorité du quinquennat, mais supprime les CHSCT au moment même où des milliers de femmes dénoncent le harcèlement sexuel, notamment sur leur lieu de travail, parce que le Gouvernement ne fait rien pour redonner des moyens à l’inspection et à la médecine du travail, parce que le Gouvernement ne prend pas en compte les dégâts engendrés par l’ubérisation de la société, parce que le Gouvernement a rejeté toutes nos propositions pour un code du travail du XXIe siècle, parce que, enfin, comme l’a dit mon ami et collègue député Pierre Darrhéville, il a fallu dix-sept ans de travail législatif pour édifier le code du travail, quand, un siècle plus tard, madame la ministre, il vous a fallu dix-sept semaines pour en faire une passoire, je vous invite, mes chers collègues, à voter notre motion tendant à opposer la question préalable.