Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du 23 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Question préalable

Muriel Pénicaud :

Même avis !

Je voudrais rappeler que la Constitution a prévu le recours aux ordonnances. Il y a d’ailleurs eu de nombreux cas dans l’histoire sociale de notre pays ; je vous y renvoie.

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