Intervention de Jean-Louis Tourenne

Nous aurons l’occasion de le montrer.

Circonstance « exténuante », acharnement supplémentaire, le juge peut dispenser de l’application de l’effet rétroactif à compter de la date du licenciement et intégrer des indemnités légales dans la réparation du préjudice.

Les ordonnances ne se bornent pas à supprimer une grande partie des moyens d’alerte sur les risques pour la santé et la sécurité par la suppression des CHSCT, elles s’en prennent à la prévention et à la réparation des handicaps et maladies liés à l’exécution de tâches pénibles. Sur les dix activités considérées comme pénibles et donnant droit à actions de prévention et départ anticipé à la retraite, quatre – et non des moins nocives – ont été retirées, notamment la manipulation de charges lourdes et l’exposition à des produits dangereux, au motif que la réalité de leur caractère de pénibilité serait difficile à appréhender. C’est sans doute difficile, mais ce n’est pas impossible : on a commencé à élaborer des grilles d’évaluation. Ainsi, des victimes de l’exposition à l’amiante ou à d’autres produits dangereux pourront continuer à travailler dans cet environnement délétère jusqu’à l’âge normal de la retraite.